Conditions générales
MENTIONS LÉGALES
1. Responsabilités
1.a
L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix ainsi que les produits et services proposés.
1.b
La société reconnaît et convient que le membre pourra bénéficier des services couverts par le présent contrat, sauf en cas de dysfonctionnement technique.
1.c
L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à l'ingénierie inverse du site ni à entreprendre toute autre action visant à découvrir ou à obtenir son code source, et sera tenu responsable de tout dommage survenu par ailleurs, y compris aux tiers.
1.d
L'utilisateur s'engage à respecter les bonnes mœurs, les règles de bienséance et la loi dans le cadre de ses activités sur le site. À défaut, il sera tenu responsable des dommages qui en résulteraient, et l'administration du site se réserve le droit de suspendre ou de fermer son compte et d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
1.e
Les relations entre les membres du site et entre eux ou avec des tiers relèvent entièrement de leur propre responsabilité.
2. Droits de propriété intellectuelle
2.1
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site appartiennent à la société exploitante et propriétaire du site et sont protégés par le droit national et international. La consultation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces droits.
2.2
Le contenu de ce site ne peut être reproduit, copié, distribué ou utilisé sur un autre site web sans autorisation.
3. Informations confidentielles
3.1
L'entreprise ne partagera pas les informations personnelles des utilisateurs avec des tiers. Ces informations comprennent le nom d'utilisateur, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone.
3.2
L'utilisateur reconnaît que la société peut partager ses coordonnées avec ses filiales à des fins promotionnelles et marketing.
3.3
La société peut divulguer des informations sur les utilisateurs aux autorités officielles si celles-ci en font la demande.
4. Aucune garantie
L'entreprise n'offre aucune garantie sur les services qu'elle fournit. Les services sont fournis « en l'état ».
5. Inscription et sécurité
L'utilisateur est responsable de fournir des informations d'inscription exactes et complètes. La sécurité de son mot de passe et de son compte relève de sa responsabilité. L'utilisateur est tenu de protéger son mot de passe ; à défaut, il ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage en résultant.
6. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerres, épidémies, etc.), les obligations des parties sont suspendues.
7. Intégrité et force exécutoire de l'accord
Si une quelconque disposition du présent accord devient invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
8. Modifications du contrat
La société se réserve le droit de modifier les termes du présent accord à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication.
9. Notification
Toutes les notifications aux parties seront envoyées aux adresses électroniques qu'elles ont fournies.
10. Accord sur les preuves
En cas de litige entre les parties, les livres comptables et les enregistrements informatiques de la société feront foi.
11. Règlement des différends
Les tribunaux et les services d'exécution d'Istanbul seront compétents pour tout litige découlant du présent accord.